Déposée par voie électronique le 27 décembre 2012 par la société CIUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACC&SS FNAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-03 du 18 janvier 2013.
Le déposant est la société CIUP domicilié(e) 17 BD Jourdan - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 562 878 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIUP, Mme. Aurore LEGAY-JUY, Service Juridique domicilié(e) 17 BD Jourdan - 75014 - PARIS - France.
La marque ACC&SS FNAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971357.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIUP, Fondation RUP - 17 BD Jourdan - 75014 - PARIS - France - SIREN 784562878
CIUP, Mme. Aurore LEGAY-JUY, Service Juridique - 17 BD Jourdan - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires.
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